Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Sud Ouest Montgolfière est une marque de l’association Pyrénées Aérostats enregistrée auprès de la préfecture des Pyrénées Atlantiques le 20 janvier 2017 sous le N°W643006500.
Tout transport effectué et tout autres services rendus par Sud Ouest Montgolfière sont régis par :
- Les Tarifs applicables
- Les conditions générales ci-dessous
- La réglementation applicable, laquelle est réputée faire partie intégrante des présentes.
1/ CONDITIONS DE VENTE
Les passagers déclarent connaître et accepter les conditions générales de vente.
La commande vaut acceptation de ces conditions.
2/ TARIFS
Nos tarifs sont valables à partir du 01 janvier 2023 et sont modifiables à tout moment sans préavis.
Notre association bénéficie d’une exonération de TVA, la TVA est donc non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Ces prix incluent l’assurance responsabilité transport à titre onéreux ainsi que l’organisation du vol.
Ils ne comprennent pas l’hébergement la restauration ou le transport jusqu’au lieu de rendez-vous.
A / Billet Standard et Exclusif
Après réservation via le formulaire de réservation, le client doit confirmer en envoyant par courrier un chèque du montant total en fonction du nombre de passager réservé. Le chèque sera encaissé à l’issu du vol. Un paiement par virement (RIB sur demande) peut être réalisé, le billet ne sera pas remboursable.
En cas de paiement partiel, le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard le jour du vol.
A réception le client réserve son vol par le biais du planning de vol (mot de passe sur le bon réservation).
B / Billet Cadeau
Après réservation via le formulaire de réservation, le client doit confirmer en envoyant par courrier un chèque ou par virement correspondant au montant total en fonction du nombre de passager réservé.
Le chèque sera encaissé à réception. Le remboursement ne sera pas possible.
A réception le client réserve son vol par le biais du planning de vol (mot de passe sur le bon cadeau). Le billet cadeau est transmissible à d’autres personnes durant sa période de validité (dans ce cas vous devrez prévenir Sud Ouest Montgolfière). Le billet sera valable 2 saisons.
C / Billet Économique ou sans réservation
Après réservation via le formulaire de réservation, le client doit confirmer en envoyant par courrier un chèque correspondant au montant de la réservation ou par virement.
Les Billets Economiques ou sans Réservation permettent aux passagers l’ayant reçus de compléter un vol.
Une fois réservé, les coordonnées des passagers rejoignent une liste. Ils seront contactés par mail à chaque fois que nous aurons besoin de compléter un vol en semaine ou le week-end. Le billet sera valable 2 saisons, il pourra être prolongeable 1 saison après paiement de 35 € pour un vol en semaine et 50 € pour le week-end et jours fériés.
Il ne peut être utilisé que sur un vol au départ de la région de Pau.
Le chèque sera encaissé à réception. Le remboursement ne sera pas possible.
D / Chèque cadeau
Depuis Aout 2023, il est possible de payer des Arrhes d’un montant inférieur ou égale à un billet de vol au choix.
Le client devra confirmer en envoyant par courrier un chèque correspondant au montant souhaite. En échange Sud-Ouest Montgolfière remettra à l’acheteur un Chèque Cadeau dont la valeur faciale correspondra au Arrhes versés.
Le Bénéficiaire aura alors 1 AN pour se manifester auprès de Sud-Ouest Montgolfière pour échanger ce Chèque Cadeau contre un billet de vol, moyennant le complément le cas échéant.
3/ DUREE – ECHEANCE DES BILLETS
2 ans après l’édition du chèque de règlement. Ce dernier sera encaissé à l’issu du vol ou au plus tard à date d’anniversaire.
4/ CONDITIONS DE VOL
Les passagers acceptent les contraintes spécifiques liées à l’organisation d’un vol en montgolfière et notamment les contraintes suivantes :
– météorologiques requises pour la pratique de la montgolfière dans des conditions de sécurité optimales (absence de rafale > à 10 km/h, vent au sol < à 15 km/h, absence de pluie, de brouillard et d’orage dans un rayon de 50 km autour du point de décollage) ;
– techniques :
- Plus il fait chaud et moins la montgolfière pourra transporter de poids, c’est pourquoi il est important pour Sud Ouest Montgolfière de connaitre le poids exact de nos passagers (une franchise de 4kg est attribuée par passager pour les habits). Au-delà de 80 kg par passager, nous demandons de nous appeler avant de réserver ;
- Les vols seront organisés une fois la nacelle complète ;
- Les femmes enceintes ainsi que les enfants de moins de 8 ans et dont la taille est inférieure à 1,20 m ne sont pas autorisées à prendre place dans nos montgolfières ;
- Les personnes âgées de plus de 70 ans seront munies d’un certificat médical ;
- Les passagers doivent pouvoir se mouvoir seuls à bord de la nacelle, en cas d’incident ils devront pouvoir en sortir seuls.
Si ces conditions ne sont pas respectées, le passager peut se voir refuser l’accès à bord de la nacelle et ce sans dédommagement de la part de Sud Ouest Montgolfière.
5/ CONFIRMATION DES VOLS
Quelques jours avant le vol, les passagers recevront un SMS stipulant la date du vol (en fonction des disponibilités transmises – sauf Billet Economique). Au plus tard la veille du vol, vous recevrez une confirmation par SMS avec l’horaire et le lieu de rdv.
6/ MODIFICATION DE LA PRESTATION
Sud Ouest Montgolfière peut, pour toute raison de sécurité ou d’intérêt du vol, modifier le lieu de décollage ou changer de montgolfière.
7/ ANNULATIONS
A/ Du fait de Sud Ouest Montgolfière
Sud Ouest Montgolfière se réserve le droit d’annuler un vol pour : mauvaises conditions météorologiques, conditions de sécurité ou s’il n’y a pas un nombre de passagers suffisant (seul le pilote est apte à apprécier l’opportunité d’un vol). Cette annulation peut avoir lieu sur le lieu de décollage ; dans ce cas Sud Ouest Montgolfière ne sera pas tenu pour responsable des frais engagés par les clients pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (hébergement, restauration et déplacement).
B/ Non présentation du client
En cas de non-confirmation par retour de SMS ou d’absence du passager (sauf report ou annulation 72 h avant le vol) à la date et à l’heure du rendez-vous, confirmé par Sud Ouest Montgolfière, l’annulation de fait sera constatée et Sud Ouest Montgolfière encaissera le réglement de ladite prestation. S’il s’agit d’un billet cadeau il sera considéré comme consommé.
C/ Annulation de la réservation par le client
Si le client souhaite annuler son vol, le chèque du reglement sera déchiré (une preuve sera envoyé par sms) sauf dans le cas où celui-ci a été encaissé avec l’accord du client, il ne sera pas remboursé.
8/ REGLEMENT A BORD
Tout passager doit figurer sur la liste d’embarquement. Les pilotes de Sud Ouest Montgolfière sont seuls maîtres à bord et à ce titre ont autorité sur toutes les personnes embarquées. Ils peuvent à tout moment débarquer toute personne parmi les passagers ou tout chargement qui peut présenter un danger pour le vol. Ils peuvent à tout moment interrompre le vol pour des raisons de sécurité. Aucune prestation ne sera remboursée si le vol a duré un minimum de 20 minutes.
9/ ASSURANCES
Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur (Convention de Montréal). La responsabilité de Sud Ouest Montgolfière vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée à une somme maximum de 114 000 € par passager. La responsabilité de Sud Ouest Montgolfière ne peut être engagée concernant les bagages ou effets personnels.
10/ ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige le tribunal compétent sera celui de Pau.